Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de Comète by Emna Sàrl.
En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
Comète by Emna Sàrl
1630 Bulle – Suisse
E-mail : contact@boutique-comete.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption nécessaire à la maintenance ou en cas de force majeure. Comète s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
ne pas perturber le fonctionnement normal du site ;
ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, bases de données ou espaces protégés ;
ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place ;
ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants, programmes nuisibles ou tout autre contenu susceptible d'endommager le site ou les données qui y sont hébergées ;
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du site pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l'accès aux services concernés, sans préavis.
Comète By Emna Sàrl se réserve également le droit d'engager toute procédure civile, pénale ou administrative nécessaire afin d'obtenir réparation des préjudices subis.
L'utilisateur pourra être tenu responsable de l'ensemble des dommages directs et indirects causés à l'entreprise, notamment les pertes financières, les frais de remise en état des systèmes, les atteintes à l'image de marque, les pertes d'exploitation ainsi que tout autre préjudice résultant de ses agissements.
Les tentatives d'intrusion, de piratage informatique, de fraude, d'usurpation d'identité ou d'atteinte à l'intégrité du site pourront être signalées aux autorités compétentes et poursuivies conformément au droit Suisse.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
le logo Comète ;
les photographies ;
les textes ;
les visuels ;
les vidéos ;
les créations graphiques ;
l'identité visuelle de la marque.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Comptes utilisateurs
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Comète n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la législation Suisse sur la protection des données.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre :
de la gestion des commandes ;
du service client ;
des demandes de contact ;
des communications commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti.
L'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à l'adresse :
9. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies statistiques ou marketing peuvent également être utilisés avec le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur.
10. Responsabilité
Comète met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions.
Comète ne pourra être tenue responsable :
d'une interruption du site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
d'une perte de données ;
d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site.
11. Modification des CGU
Comète se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site pour toute nouvelle utilisation du site postérieure à cette publication.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents du canton de Fribourg seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 22/06/2026